PENINSULE 16/17
1988
CONVENTIONS & TRAITÉS ENTRE LA FRANCE ET LE SIAM
RELATIFS AU LAOS (1893-1947)
Magistrat Général G. GARDON, Préface
Jacques NÉPOTE : De la reconnaissance de la personnalité juridique du Laos
AUTOUR DU PREMIER ACCORD DE 1893
Les premiers accords (1893-1907)
1. Traité conclu le 3 octobre 1893 entre la France et le Siam
2. Convention du 3 octobre 1893 annexe au traité entre la France et le Siam
3. Convention du 13 février 1904 entre la France et le Siam modifiant les stipulations du traité du 3 octobre 1893
LES TROIS TRAITÉS POSTERIEURS (1907, 1926, 1937)
Le traité de 1907
4. Traité entre la France et le Siam du 23 mars 1907
5. Annexe I : Protocole concernant la délimitation des frontières, et annexe du traité du 23 mars 1907
Le traité de 1926
6. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 12 janvier 1926
7. Protocole annexe au traité du 12 janvier 1926, concernant la juridiction applicable aux ressortissants français au Siam
8. Protocole annexe au traité du 12 janvier 1926 destiné à régler les rapports entre l'Indochine française et le Siam
9. Convention entre la France et le Siam du 25 août 1926
Le traité de 1937
10. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 7 décembre 1937
11. Protocole annexe au traité du 7 décembre 1937
AUTOUR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Convention de 1941
12. Convention de paix entre la France et le Siam du 9 mai 1941
13. Annexe I : Protocole concernant les modalités d'évacuation et de transfert
14. Annexe II : Protocole relatif à la constitution de la commission de délimitation
15. Annexe III : Protocole relatif à l'exécution des dispositions
16. Protocole entre la France et le Japon concernant la garantie et l'entente politique
Règlement de 1946-1947
17. Accord de règlement franco-siamois du 17 novembre 1946
18. Protocole sur les modalités d'évacuation et de transfert des territoires, annexe à l'accord de règlement du 17 novembre 1946
19. Rapports de la Commission franco-siamoise du 27 juin 1947
