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Les numéros

 

PENINSULE 16/17

1988

 

 

 

 

 CONVENTIONS & TRAITÉS ENTRE LA FRANCE ET LE SIAM

RELATIFS AU LAOS (1893-1947)

 

 

 

Magistrat Général G. GARDON, Préface

 

Jacques NÉPOTE : De la reconnaissance de la personnalité juridique du Laos

 

 

AUTOUR DU PREMIER ACCORD DE 1893

 

Les premiers accords (1893-1907)      

 

1. Traité conclu le 3 octobre 1893 entre la France et le Siam

 

2. Convention du 3 octobre 1893 annexe au traité entre la France et le Siam

 

3. Convention du 13 février 1904 entre la France et le Siam modifiant les stipulations du traité du 3 octobre 1893

 

 

LES TROIS TRAITÉS POSTERIEURS (1907, 1926, 1937)

 

Le traité de 1907

 

4. Traité entre la France et le Siam du 23 mars 1907

 

5. Annexe I : Protocole concernant la délimitation des frontières, et annexe du traité du 23 mars 1907

 

Le traité de 1926

 

6. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 12 janvier 1926

 

7. Protocole annexe au traité du 12 janvier 1926, concernant la juridiction applicable aux ressortissants français au Siam

 

8. Protocole annexe au traité du 12 janvier 1926 destiné à régler les rapports entre l'Indochine française et le Siam

 

9. Convention entre la France et le Siam du 25 août 1926 

 

Le traité de 1937

 

10. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 7 décembre 1937

 

11. Protocole annexe au traité du 7 décembre 1937

 

 

AUTOUR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

 

Convention de 1941

 

12. Convention de paix entre la France et le Siam du 9 mai 1941

 

13. Annexe I : Protocole concernant les modalités d'évacuation et de transfert

 

14. Annexe II : Protocole relatif à la constitution de la commission de délimitation

 

15. Annexe III : Protocole relatif à l'exécution des dispositions

 

16. Protocole entre la France et le Japon concernant la garantie et l'entente politique

 

Règlement de 1946-1947

 

17. Accord de règlement franco-siamois du 17 novembre 1946

 

18. Protocole sur les modalités d'évacuation et de transfert des territoires, annexe  à l'accord de règlement du 17 novembre 1946

 

19. Rapports de la Commission franco-siamoise du 27 juin 1947

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